Sexualité, LGBT et protection internationale

Nous avons mis en place un partenariat avec le Master en Développement international et Action humanitaire (DIAH) de la Faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval, elle-même partenaire de la revue depuis sa création en 2016. L’objectif est d’inviter les étudiants à participer au débat et à la réflexion sur l’évolution de l’aide humanitaire en se basant sur les connaissances acquises au cours de leur cursus. Voici le premier article sélectionné.

Dès le XIXe siècle, l’administration coloniale britannique a marqué les vies intimes des personnes colonisées en criminalisant les rapports sexuels non normatifs. Les dirigeants coloniaux ont instauré des normes prétendant inculquer leur moralité envers une culture « autochtone aux mœurs sexuelles perverses(1)Alok Gupta, “This alien legacy: The origins of ‘sodomy’ laws in British Colonialism”, Human Rights Watch Report, 2008, p.86. ». À la suite de l’affranchissement des colonies, certains pays ont conservé ces lois coloniales, puis les ont intégrées à leurs normes culturelles. La criminalisation de l’activité sexuelle du même sexe peut avoir un impact direct sur le risque de persécution des réfugiés issus du mouvement lesbien, gai, bisexuel et transgenre (LGBT) les rendant vulnérables à diverses formes de violences physiques, de discrimination et d’isolement.

Persécution et quête d’asile des LGBT

Selon la Convention de Genève de 1951, le réfugié doit se trouver hors de son pays d’origine et craindre avec raison d’être persécuté du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques. La Convention n’établit pas de catégorie spécifique pour les persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre(2)UNHCR, “Convention and Protocol relating to the status of refugees”, 2010 [1951], https://www.unhcr.org/3b66c2aa10. Or le cadre législatif d’un État en matière d’identité sexuelle et de genre influe sur l’ensemble des niveaux de violence, de persécution et de discrimination. Si la majorité des lois écrites ou coutumières limitent la criminalisation de l’homosexualité à des actes sexuels, d’autres étendent leur prohibition aux lieux de rencontre, niant ainsi l’égalité des droits des personnes qui éprouvent du désir en dehors de l’hétéronormativité (3)Eithne Luibheid, “Queer/Migration: An Unruly Body of Scholarship”, GLQ : A Journal of Lesbian and Gay Studies, vol. 14, n°2-3, 2008, p.172.. La stigmatisation et la discrimination persistent dans grand nombre de pays, assorties de diverses sanctions pénales, y compris la peine de mort. Alors que plusieurs pays ont décriminalisé les relations sexuelles entre adultes de même sexe, d’autres pays tels que l’Iran, les Philippines et la Syrie, rechignent à légaliser ces pratiques.

Risques pour les réfugiés LGBT

Au cours des dernières années, on constate une augmentation considérable du nombre de requérants du droit d’asile en relation avec leur orientation sexuelle. Au Canada, entre 2013 et 2015, 2 371 des 18 221 des décisions de la Commission sur l’Immigration et le Statut de Réfugié (CISR) étaient principalement basées sur l’orientation sexuelle(4)Petra Molnar, « Refugiés LGBTQ+ au Canada », 2018,  https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/refugies-lgbtq-au-canada. Au niveau mondial, plus de 70 États sur les 193 membres de l’Organisation des Nations unies ont des lois définissant comme illégale la promotion des droits des LGBT(5)Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos, « Homophobie d’État – Une enquête mondiale sur le droit à l’orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance », Ilga, juin 2017, p. 25-210.. Cela équivaut à ce que 2,5 % de la population mondiale, issue de la communauté LGBT, demeure persécutée dans son pays(6)Organization for Refuge, Asylum & Migration, Opening Doors: A Global Survey of NGO Attitudes Towards LGBTI Refugees & Asylum Seekers, 2012, p. 7..

Les réfugiés LGBT sont toutefois confrontés à des difficultés particulières lors de la soumission de leur demande d’asile : le demandeur doit s’exprimer ouvertement sur sa sexualité afin de convaincre l’agent d’immigration des raisons pour lesquelles il est persécuté. Rares sont ceux qui peuvent fournir des preuves documentaires ou des témoins crédibles pour confirmer leur appartenance à un groupe social ; l’évaluation de la véracité de l’orientation ou de l’identité sexuelle reste complexe, puisque la nature privée de celles-ci la rend difficile à examiner(7)Envisioning, « Faire une demande d’asile LGBTI au Canada », 2012, http://envisioninglgbt.blogspot.com.

Conclusion

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) assure que les individus doivent jouir des droits humains fondamentaux sur une base d’égalité et de non-discrimination. Afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les personnes LGBT en situation de déplacement forcé, le UNHCR a renforcé ses capacités comme celles de ses partenaires quant à l’accès égal à la protection et à l’assistance. Pour ce faire le UNHCR a créé des espaces sûrs et misé sur le renforcement des capacités de réponses ainsi que sur la recherche de solutions novatrices pour relever ces défis avec les organisations LGBT(8)UNHCR, “Global Report 2018”, 2018, http://reporting.unhcr.org/sites/default/files/gr2018/pdf/GR2018_English_Full_lowres.pdf.

Naomie-Jade Ladry – Étudiante en deuxième année à la Maîtrise en sciences de l’administration – gestion du développement international et de l’action humanitaire de l’Université Laval. Ses centres d’intérêt comprennent l’histoire, l’anthropologie, la sociologie et les questions d’égalité. C’est dans cette optique qu’elle poursuivra un programme de deuxième cycle en études du genre. Elle est également bénévole terrain pour la Croix-Rouge où sa mission consiste à venir en aide aux citoyens qui éprouvent des difficultés quant aux aléas climatiques, par exemple, lors d’inondations. Enfin, dans le cadre d’un projet en développement international, elle a réalisé un stage en gestion de projet dans le domaine de l’agriculture biologique au Sénégal.

Note de la rédaction – Pour aller plus loin, voir également Michel Maietta, « Géopolitique de l’homophobie », Alternatives Humanitaires, n° 11, juillet 2019, p. 104-115, http://alternatives-humanitaires.org/fr/2019/07/18/geopolitique-de-lhomophobie

   [ + ]

1. Alok Gupta, “This alien legacy: The origins of ‘sodomy’ laws in British Colonialism”, Human Rights Watch Report, 2008, p.86.
2. UNHCR, “Convention and Protocol relating to the status of refugees”, 2010 [1951], https://www.unhcr.org/3b66c2aa10
3. Eithne Luibheid, “Queer/Migration: An Unruly Body of Scholarship”, GLQ : A Journal of Lesbian and Gay Studies, vol. 14, n°2-3, 2008, p.172.
4. Petra Molnar, « Refugiés LGBTQ+ au Canada », 2018,  https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/refugies-lgbtq-au-canada
5. Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos, « Homophobie d’État – Une enquête mondiale sur le droit à l’orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance », Ilga, juin 2017, p. 25-210.
6. Organization for Refuge, Asylum & Migration, Opening Doors: A Global Survey of NGO Attitudes Towards LGBTI Refugees & Asylum Seekers, 2012, p. 7.
7. Envisioning, « Faire une demande d’asile LGBTI au Canada », 2012, http://envisioninglgbt.blogspot.com
8. UNHCR, “Global Report 2018”, 2018, http://reporting.unhcr.org/sites/default/files/gr2018/pdf/GR2018_English_Full_lowres.pdf