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Migrations : privilégier une approche transversale d’accès aux droits pour sortir du débat identitaire

Joséphine Meyer, Coline Morterolle, Agathe Foucher, Alice Gotheron
– Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Le 6 février 2020, nous organisions la première conférence du cycle « Les Tables Rondes de la revue Alternatives Humanitaires et de Médecins du Monde », sur le thème « Entre politiques répressives et nécessaire solidarité vis-à-vis des migrants : quelle voie pour les ONG ? ». Une conférence animée par Boris Martin, rédacteur en chef de la revue Alternatives Humanitaires et Christian Reboul, référent Migration Droits & Santé à Médecins du Monde. Avec la participation de :

  • Sara Prestianni, association ARCI (Italie), membre du Conseil de Migreurop et du comité exécutif de EuromedRights
  • Luc Derepas, ancien directeur général des étrangers en France (DGEF) au ministère de l’Intérieur
  • Arnaud Veïsse, médecin, directeur général du COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
  • Matthieu Tardis, chercheur au Centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (IFRI)

Quatre étudiantes du Master II Développement et Aide Humanitaire de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, nous livrent la synthèse des échanges.

Après un état des lieux des politiques en matière de migration, il a été question de leur impact comme de celui des pratiques sur la prise en charge des personnes migrantes et sur le travail des ONG. Comment travailler dans ces conditions et dans un cadre aussi contraignant ? Quelles sont les stratégies mises en place par les ONG et celles à inventer pour contourner un tel cadre ?

Les migrations européennes et la réponse de l’Union européenne (UE)

Boris Martin invite Matthieu Tardis à dresser un tableau rapide de ces migrations vers l’Europe, avant de parler de leurs impacts sur les politiques et inversement. Le chercheur rappelle en préambule que l’Europe est le deuxième continent d’accueil, après l’Asie, mais aussi le deuxième continent d’émigration. Il précise également que les migrations sont en grande majorité régionales : 95 % des réfugiés se trouvent en dehors des pays de l’OCDE. Au sein de l’Union européenne (UE) en 2018, 3,2 millions de titres de séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers, dont 500 000 à des Ukrainiens, puis viennent les ressortissants Chinois, Indiens et arrivent seulement ensuite les Syriens.

Matthieu Tardis souhaite ainsi recentrer le débat des migrations sur les arrivées irrégulières sur les côtes européennes. La situation de 2019 n’est plus celle de 2015, qui était exceptionnelle : plus d’un million de personnes sont arrivées sur le territoire en 2015, par  voie terrestre ou maritime, principalement sur les côtes grecques. Face à cette crise humanitaire, l’UE a pris de nombreuses décisions dans l’urgence, autour du dyptique « responsabilité-solidarité »(1)IOM, Le nombre d’arrivées de migrants et de réfugiés en Europe atteint le million en 2015, 22 déc. 2015, Site ONU migration. Disponible à : https://www.iom.int/fr/news/le-nombre-darrivees-de-migrants-et-de-refugies-en-europe-atteint-le-million-en-2015 :

  • Le volet « responsabilité » s’est matérialisé par davantage de contrôle aux frontières, plus de garde-côtes, notamment avec l’agence Frontex, et par des mesures d’identification via le système des hotspots ;
  • L’aspect « solidarité », s’est, quant à lui, traduit par une solidarité financière principalement à destination de la Grèce et par une mesure de répartition qui s’est cependant soldée par un échec.

À la suite de ces mesures d’urgence, l’UE avait souhaité souhaité prendre des décisions plus structurelles concernant la politique migratoire, mais elles n’ont pas vu le jour. Juin 2018 a été le théâtre de trois tournants majeurs :

  • les ministres ont acté leur mésentente sur la réforme Dublin, désaccord qui portait sur la question de la solidarité européenne ;
  • pour la première fois, un bateau humanitaire de sauvetage – L’Aquarius – s’est vu refuser le débarquement ;
  • la crise gouvernementale allemande dans un contexte électoral a eu un impact : l’Allemagne a conclu des accords bilatéraux avec les différents pays de l’Union européenne, afin d’appliquer l’accord Dublin.

Ce blocage politique a eu pour impact de transférer la responsabilité de la gestion des flux migratoires vers les États tiers, l’accord entre l’UE et la Turquie de 2016 étant notamment dupliqué par la suite avec d’autres pays d’Afrique du Nord. En termes de respect des droits humains, Christian Reboul explique qu’il est dangereux de signer des accords avec des États qui ne sont pas fiables, qui risqueraient d’affaiblir l’UE en fragilisant ses principes fondateurs.

Au sein des États-membres : les contextes de non-droit français et italien

Boris Martin sollicite les commentaires de Luc Derepas, ancien directeur général des étrangers en France (DGEF) au ministère de l’Intérieur, sur l’évolution du contexte et sur sa participation au rapport « Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » adressé au gouvernement en janvier 2020(2)Commission européenne, Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République, 21 janv. 2020, Site Ec.europa. Disponible à : https://ec.europa.eu/migrant-integration/librarydoc/pour-des-politiques-migratoires-conformes-a-toutes-les-exigences-de-la-republique. Luc Derepas, en tant que membre du Conseil d’État, précise être tenu au devoir de réserve et ne prendra ainsi pas position sur les politiques. Il insiste sur le traumatisme causé par la crise migratoire de 2015, qui gèle la situation aujourd’hui. Son approche – et celle des 11 coauteurs du rapport – a été motivée par le constat que le système d’accueil crée en lui-même des situations de non-droit qui amènent des personnes à rester durablement en France sans pour autant être reconnues par le système juridique, administratif et légal. Ce système engendre au quotidien des situations de précarité, d’absence de droits et de maintien illégal sur le territoire. Le propos du rapport est d’affirmer la nécessité de dépolitiser le débat sur l’accueil et de sortir de ces situations de non-droit. Le rapport aborde également la problématique des déplacés environnementaux à laquelle notre système ne semble pas du tout préparé. Enfin, il conclut en rappelant les chiffres de l’AME selon lesquels 300 000 personnes en situation irrégulière ont effectué les démarches pour en bénéficier. Cependant, selon Luc Derepas, le nombre de personnes sans papier devrait être estimé à 500 000 personnes puisque toutes les personnes en situation irrégulière n’entament pas ces démarches tandis qu’ un grand nombre d’entre elles a vocation à rester sur territoire français.

Boris Martin interpelle ensuite Sara Prestianni, de l’association ARCI (Italie), membre du Conseil de Migreurop et du comité exécutif de EuromedRights, sur la situation en Italie et les obstacles que continue de rencontrer ce pays, ainsi que sur la politique qu’il conduit en matière de gestion des débarquement et des relations avec les États-Tiers.

L’Italie a décidé d’engager rapidement en 2013-2014 une mission de sauvetage en mer. À l’été 2017, les élections approchant, l’Italie accélère la signature de l’accord avec le gouvernement libyen afin de bloquer les frontières et, grâce à des financements européens, apporte son soutien aux garde-côtes libyens. 40 000 migrants sont alors refoulés en Libye et l’on constate une chute de 80 % des arrivées sur les côtes italiennes. À l’été 2019, un nouveau gouvernement accède au pouvoir. Le 2 février 2020, les accords avec la Libye ont été renouvelés pour 3 ans.

Sur la route de la Méditerranée centrale, l’accord de Malte d’octobre 2019 a posé les bases d’un système de répartition informel des personnes recueillies en mer Méditerranée entre quelques États volontaires. Cependant, aucun véritable changement n’est constaté à ce jour, excepté pour les débarquements.

L’insécabilité des questions relatives au droit de la santé et à la prise en charge des réfugiés

Boris Martin invite Arnaud Veïsse, médecin et directeur général du COMEDE (Comité pour la santé des exilés) à commenter la politisation de la prise en charge des exilés, et les impacts à attendre des mesures prises par le gouvernement français sur la santé des exilés. Arnaud Veïsse mentionne l’année 2007, qui marque une triste date avec la création du ministère de « l’Identité nationale »(3)Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy par décret du 18 mai 2007. Il sera supprimé en 2010. au sein duquel des sanctuaires liés au droit de la santé, qui pouvaient prévaloir dans certains domaines et qui reconnaissaient le droit au séjour pour raison médicale (DASEM), ainsi que les questions d’accès à la protection maladie, ont progressivement été battus en brèche. En confiant en 2016 l’évaluation médicale à des médecins placés sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, le taux de reconnaissance global du droit au séjour pour raison médicale est passé de 75 % à moins de 50 %.

La dernière réforme votée à l’automne présente des mouvements de recul sans précédent, qui aboutissent à un délai d’attente de 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale pour les demandeurs d’asile, et 6 mois au moins pour les sans-papiers. À cela s’ajoute la division par deux du maintien de droit à la sécurité sociale en cas de rejet de la demande d’asile, le délai étant désormais réduit à 6 mois.

Christian Reboul aborde les deux propositions de Luc Derepas contenues dans le rapport Immigration du 21 janvier 2020 : la réintégration des bénéficiaires de l’AME dans le régime général de la Sécurité Sociale, autrement dit la « fusion » des systèmes, et la suppression du délai de carence nouvellement imposé aux demandeurs d’asile pour accéder à la protection maladie.

La position de Luc Derepas et celle des co-auteurs du rapport, qu’il partage avec le Défenseur des droits, serait de basculer la prise en charge des bénéficiaires de l’AME dans la Protection Universelle Maladie (PUMA).

La réforme de 2016 du Droit Au Séjour pour Étranger Malade (DASEM), qui avait pour but d’objectiver la procédure, a transféré l’évaluation médicale au service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), un organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Si Luc Derepas se félicite d’atteindre les objectifs en termes de collégialité et d’égalité de traitement, une baisse du taux d’avis positifs est cependant constatée.

Pour Arnaud Veïsse, les médecins ne devraient pas être sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur mais plutôt du Ministère de la Santé, afin de garantir l’objectivité de ces procédures. Le COMEDE dénonce une « dégradation historique de la protection »(4)B. DEMAGNY, F. JOURNET, Durcissements du droit au séjour des personnes étrangers.ères malades Nouveau cadre réglementaire et Pratique(s) du service médical de l’OFII (2017-2019), Colloque Comede 14 juin 2019. Disponible à : https://www.comede.org/wp-content/uploads/2019/07/4.-F.-Journet-et-B.-Demagny.pdf depuis le transfert de compétences au service médical de l’OFII.

Les enjeux liés aux politiques d’externalisation des frontières

Christian Reboul demande ensuite à Sara Prestianni de détailler plus particulièrement l’enjeu des politiques d’externalisation et leurs conséquences sur la vie des individus. Selon elle, elles forment le point clé de la gestion des migrations au niveau européen. Elle prend notamment pour exemple la rencontre de La Valette de 2015 qui a abouti à la création du fonds fiduciaire pour l’Afrique. Provenant à 90% du Fonds Européen de Développement (FED), 91 millions d’euros de ce fonds fiduciaire européen servent à la formation des garde-côtes libyens. L’opacité de l’utilisation de ces fonds pose donc un problème de démocratie. Géopolitiquement, les impacts de l’externalisation des politiques migratoires vers des zones telles que la Libye ou la Turquie ne sont pas neutres puisque l’Europe ferme les yeux sur les dérives autoritaires de certains pays en échange de leur collaboration sur la question migratoire. Se pose alors la question de la responsabilité politique et juridique de l’Europe.

Christian Reboul recentre ensuite le débat sur la baisse du nombre d’arrivées en Europe et demande à Matthieu Tardis de manière volontairement provocatrice si cela peut être considéré comme un signe de l’efficacité des politiques européennes au sens de l’Union européenne. Pour le chercheur de l’IFRI, la responsabilité revient aux Etats-membres qui édictent les politiques européennes. Puisque le Parlement et la Commission ont moins de poids, cela peut signifier le retour à l’intergouvernementalité. Selon lui, la question de l’externalisation va revenir comme un boomerang pour les Européens, à la fois pour le cas turc et celui des pays africains. Des espaces de libre circulation en construction politique comme la CEDEAO sont en effet remis en cause. Matthieu Tardis soulève ainsi la construction de la définition d’une politique d’immigration en revenant sur la conversation précédente concernant la santé. Par exemple, si la question des migrants est considérée comme un sujet autonome, il convient de rappeler que la santé des personnes migrantes relève bien d’un enjeu de santé publique.

Concernant les ONG, qui exercent un travail de terrain, elles ne sont que peu voire pas consultées par les autorités. Une politique qui force les personnes à aller dans tel ou tel pays sera forcément un échec puisqu’elle est de plus en plus déconnectée du terrain. Par exemple à Calais, la seule réponse à été de nature coercitive jusqu’en 2014. Ce qui est positif depuis 2015 est la forte mobilisation des associations : le niveau local est devenu important, surtout en France. Christian Reboul rappelle alors que ce qui était inacceptable devient acceptable puisque l’on s’habitue aux campements, aux mauvais traitements.

Il sollicite alors l’avis de Luc Derepas sur la manière d’influer sur les politiques et les pratiques pour les rendre « conformes aux exigences de la République » pour reprendre le titre du rapport du 21 janvier 2020. Pour le coauteur, il faut simplifier les titres de séjour et le système obsolète qui fonctionne sur des principes et des procédures verrouillés.

Le rapport préconise que la question des migrations ne soit plus traitée par le ministère de l’Intérieur, mais par un haut-commissaire à l’immigration placé auprès du Premier ministre. Il insiste sur une vision interministérielle pour piloter l’ensemble des politiques de l’asile et des migrations. Le but est, pour les autres ministères ayant des politiques à mettre en place sur le sujet, de s’exprimer et de faire valoir leurs droits. Il est nécessaire aujourd’hui de permettre une prise en compte complète des enjeux liés à l’accueil et à l’accompagnement des étrangers (séjour, hébergement, accompagnement social, formation professionnelle…).

Sara Prestianni rappelle qu’une réforme produite par le Parlement européen, adoptée par le Conseil européen, a été bloquée. Elle rappelle également que dans la Convention de Genève, le non-refoulement est érigé en principe, et qu’il convient de le respecter.

Christian Reboul sollicite finalement Matthieu Tardis sur son point de vue, axé sur la recherche, et son rôle dans le débat public et la définition des politiques publiques en matière de migration. Matthieu Tardis se montre peu optimiste, puisque les chercheurs, tout comme les ONG, sont de moins en moins écoutés. La nouveauté réside dans la difficulté croissante de ce débat qui est devenu identitaire, et plus seulement migratoire. Mais combien de temps cela va-t-il durer ? Pour lui, une piste intéressante consisterait à sortir de la question migratoire pour voir comment les politiques sont faites au niveau national pour régler les problèmes du quotidien. Il explique en effet qu’il faut des mesures spécifiques pour les populations migrantes concernant la santé, le logement et l’emploi, mais dans un cadre de droit commun.

Joséphine Meyer – Diplômée de Sciences Po Strasbourg en études européennes et relations internationales, j’ai voulu poursuivre ma formation et me spécialiser dans le domaine de l’humanitaire en intégrant le master Développement et Aide Humanitaire de Paris I. Ayant réalisé mon mémoire de Master 1 sur le rôle du UNHCR en Asie du Sud, je suis notamment particulièrement intéressée par la question migratoire.

Coline Morterolle – Ayant effectué un Master 1 Europe et Affaires mondiales à Sciences Po Rennes, j’ai ensuite souhaité finaliser ma formation au sein du Master Développement et Aide Humanitaire pour développer des compétences en gestion de projet. J’ai réalisé plusieurs travaux relatifs aux migrations en Europe et en Amérique Latine et souhaite poursuivre sur cette voie.

Agathe Foucher – Au cours de mon Master 1 Europe et Affaires mondiales à Sciences Po Rennes, j’ai pu travailler sur les migrations en Europe et étudier plus particulièrement les problématiques rencontrées par les femmes migrantes. J’ai ensuite intégré le Master Développement et Aide Humanitaire de Paris I pour pouvoir me spécialiser en gestion de projet et continuer à étudier les questions migratoires.

Alice Gotheron – Après un Master en Droit International, j’ai complété ma formation au sein du Master Développement et Aide Humanitaire de Paris I. Particulièrement interpellée par les enjeux et le rôle du Témoignage et du plaidoyer dans l’aide humanitaire et le développement, je m’intéresse de près aux droits des personnes en migrations et des minorités.

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1. IOM, Le nombre d’arrivées de migrants et de réfugiés en Europe atteint le million en 2015, 22 déc. 2015, Site ONU migration. Disponible à : https://www.iom.int/fr/news/le-nombre-darrivees-de-migrants-et-de-refugies-en-europe-atteint-le-million-en-2015
2. Commission européenne, Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République, 21 janv. 2020, Site Ec.europa. Disponible à : https://ec.europa.eu/migrant-integration/librarydoc/pour-des-politiques-migratoires-conformes-a-toutes-les-exigences-de-la-republique
3. Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy par décret du 18 mai 2007. Il sera supprimé en 2010.
4. B. DEMAGNY, F. JOURNET, Durcissements du droit au séjour des personnes étrangers.ères malades Nouveau cadre réglementaire et Pratique(s) du service médical de l’OFII (2017-2019), Colloque Comede 14 juin 2019. Disponible à : https://www.comede.org/wp-content/uploads/2019/07/4.-F.-Journet-et-B.-Demagny.pdf

Première édition des « Rencontres de la Fondation Croix-Rouge française »

Le 30 mai 2018, Alternatives Humanitaires a participé à la première édition des « Rencontres pour la recherche humanitaire et sociale », organisée par notre partenaire, la Fondation Croix-Rouge française au siège de l’Unesco, à Paris. L’événement a été l’occasion de découvrir les résultats des travaux des sept chercheurs soutenus en 2017 par la Fondation que nous vous présentons ci-dessous et de continuer à promouvoir un espace de réflexion entre les chercheurs et les professionnels du secteur.

Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française et de la Fondation Croix-Rouge française, et Elhadj As Sy, secrétaire général de la Fédération internationale de la Croix-Rouge (FICR), ont ouvert la journée de débats et ont officiellement présenté le lancement de la Fondation Croix-Rouge française, dont l’objet est de promouvoir la recherche et l’innovation dans l’action humanitaire et de mettre l’innovation « au service des plus fragiles et du lien social(1)Discours de Jean-Jacques Eledjam ».

« L’action humanitaire dans les situations de rue »

Intervenants :
Jeanne Semin – Anthropologue
Marjorie Gerbier-Aublanc – Sociologue

Jeanne Semin, « Vers un plan concerté de retrait des enfants des rues de Saint-Louis du Sénégal : transition humanitaire et principe éthique d’autonomie » : Jeanne Semin a analysé le réseau organisationnel venant en aide aux enfants talibés au Sénégal en mettant en évidence la diversité des acteurs, les difficultés de coordination, mais aussi les rapports conflictuels avec les autorités de l’État. L’objectif de sa recherche était aussi de rompre avec l’analyse du « bénéficiaire » en tant qu’agent passif et de démontrer la capacité des enfants vivant dans la rue d’être acteurs de leur propre parcours.

Marjorie Gerbier-Aublanc, « L’improvisation humanitaire : potentialités et limites des solidarités citoyennes dans les camps de migrants à Calais et à Paris » : La sociologue Marjorie Gerbier-Aublanc souhaitait analyser l’action dans les camps par des citoyens qu’elle qualifie d’« ordinaires » (caractérisés par une certaine déconnexion de la vie publique et de la réalité des politiques publiques) dans l’espace politisé et codifié de l’humanitaire. Elle étudie les origines spontanées de ces mouvements citoyens, leur « bricolage organisationnel » et leur capacité à se pérenniser. Les rapports entretenus par les mouvements citoyens avec les professionnels de l’humanitaire et la sphère politique sont aussi étudiés de manière approfondie dans son article.

« L’organisation de l’espace sécuritaire en Afrique »

Intervenants :
Alvar Jones Sanchez – Anthropologue
Tatiana Smirnova – Anthropologue

Alvar Jones Sanchez, « Les comités de paix pour la résolution de conflits en Casamance : de l’illusion populaire au déni politique » : La recherche d’Alvar Jones Sanchez porte sur les programmes mis en place par les acteurs humanitaires pour faire participer les populations à la construction de la paix en Casamance. En effet, dans cette région sénégalaise en proie à un conflit d’indépendance depuis plus de trente-cinq ans, de nombreux bailleurs de fonds humanitaires ont délégué cette mission aux organisations humanitaires. La stratégie de peacebuilding consiste ainsi à choisir des individus au niveau local et communautaire et à les former à la résolution de conflits. Celle-ci est destinée au niveau local à aider celle au niveau national. Toutefois, Alvar Jones Sanchez développe une critique constructive de cette pratique humanitaire dans ce cas précis. En effet, l’extériorité de l’initiative et le manque de coordination avec les autres processus de résolution de conflits (traditionnels, administratifs, etc.) nuisent sérieusement à l’efficacité des « comités de paix ».

Tatiana Smirnova, « Boko Haram et les déplacés dans la région de Diffa au Niger : penser et construire la réponse humanitaire dans un contexte insurrectionnel (2013-2016) » : Tatiana Smirnova a concentré ses recherches sur la région de Diffa au Niger. Elle a cherché à comprendre l’articulation entre l’aide humanitaire et la dynamique du conflit lié au Boko Haram. De 2013 à 2016, elle a analysé comment les acteurs (ONG, autorités locales, etc.) ont construit une réponse humanitaire à l’afflux croissant de réfugiés. Elle a aussi voulu étudier comment cette aide est perçue par les bénéficiaires et les insurgés. Les questions de la sécurité des déplacés, de la construction de camp, mais surtout du rôle de l’État ou de son « absence » occupent une place majeure dans ses recherches.

 « La transition humanitaire au prisme des relations intimes, des liens communautaires et de la communication locale »

Intervenants :
Pierre Boris N’Nde – Anthropologue (absent)
Marie Fierens – Docteur en science de l’information et de la communication (présentation par vidéo)
Amalia Dragani – Docteur en anthropologie sociale et ethnologie

Vous pouvez aussi lire l’article de Pierre Boris N’Nde publié dans le n° 7 d’Alternatives Humanitaires sur le rôle de l’État et des entreprises dans la sphère humanitaire, à travers l’exemple d’un programme de cash transfer au Cameroun (disponible ici).

Pierre Boris N’Nde, « Environnement sécuritaire et offre humanitaire : l’évolution des représentations des réfugiés du site de Gado Badzeré au Cameroun » : L’article de Pierre Boris N’Nde porte sur l’évolution des représentations de l’offre humanitaire pour les réfugiés d’un camp de réfugiés de l’est du Cameroun. Il analyse ces représentations à travers le prisme de l’environnement sécuritaire du camp.


Marie Fierens,
« Humanitaire et journalistes à l’est de la République démocratique du Congo : une amitié négociée » : La recherche de Marie Fierens porte sur les relations entre les professionnels de l’humanitaire et les journalistes locaux à l’est de la République démocratique du Congo. L’information et sa diffusion apparaissent comme un enjeu humanitaire majeur. Sa recherche met en évidence la difficulté pour les différents acteurs de concilier cet enjeu humanitaire avec d’autres, notamment démocratiques ou commerciaux.

Amalia Dragani, « Le transfert humanitaire au prisme des relations intimes : hétérogamies extrêmes et “nouveaux cadets sociaux” au Niger » : Amalia Dragani a choisi un sujet d’étude peu commun. Cette analyse lui a permis d’appréhender les perceptions de ces mariages par les sociétés d’accueil et le milieu de l’humanitaire. Elle a aussi cherché à comprendre les avantages tirés par les époux de cette situation, mettant ainsi sérieusement en cause l’hypothèse selon laquelle la relation est avantageuse surtout pour le « local ».

Débat : « Les liens solidaires à l’épreuve des migrations »

Intervenants :
Annabel Desgrées du Loû – Démographe, directrice de recherche à l’IRD, directrice adjointe de l’Institut Convergences Migrations
Damianos Kattar – Membre de la Croix-Rouge libanaise, professeur d’économie et de stratégie, ancien ministre des Finances et de l’Économie du Liban
Marguerite Barankitse – Présidente et fondatrice de Maison Shalom Burundi et Rwanda
Pierre Micheletti – Coresponsable du master Politiques et pratiques des organisations internationales à l’IEP de Grenoble, vice-président d’Action contre la Faim

Modérateurs :
Serge Paugam – Directeur d’études à l’EHESS, directeur de recherche au CNRS
Mahaman Tidjani Alou –Professeur agrégé des universités du Cames, ancien doyen de la faculté des sciences économiques et juridiques de l’Université Abdou Moumouni

Selon Serge Paugam(2)Pour aller plus loin : Entretien avec Serge Paugam, http://ses.ens-lyon.fr/articles/le-lien-social-entretien-avec-serge-paugam-158136#section-4, le terme de « liens solidaires » permet de mettre en évidence les processus d’intégration sociale et les aspects interindividuels de la solidarité. Sa typologie des liens sociaux est établie en fonction de la reconnaissance et de la protection qu’ils offrent. Chaque type de lien social renvoie à des morales et à des logiques d’intégration différentes. La rupture des liens solidaires peut dès lors être analysée comme une des causes de la migration : les individus ne trouvant pas la reconnaissance et/ou la protection dans les liens solidaires de leur pays d’accueil, ils sont contraints de partir. Mais aussi comme une conséquence de la migration. Cette rupture des liens sociaux est bien souvent palliée par la rencontre d’individus de même nationalité ou de même ethnie dans le pays d’accueil. La création de ces communautés permet aux migrants de retrouver des liens solidaires, qui rappellent la solidarité mécanique théorisée par Durkheim. L’intégration avec l’ensemble de la société d’accueil, elle-même divisée entre ceux qui acceptent les migrants et ceux qui les rejettent, devient alors un réel défi pour ces migrants.

Mahaman Tidjani Alou, quant à lui, interroge la notion de service public ; en effet, la problématique migratoire pousse à une réflexion sur ses frontières, ses compétences, ainsi que son accessibilité. Il a aussi souhaité focaliser le débat sur les notions d’homme et de cœur qui doivent, selon lui, être au centre de toutes les réponses politiques, sociales et humanitaires aux enjeux migratoires. Deux problématiques majeures ont donc été cernées pour ce débat :

  • Comment (re)construire des liens solidaires avec des populations vulnérables pour leur permettre de rebondir ?
  • Quel rôle le secteur de l’humanité peut-il jouer dans la reconstruction de liens solidaires ?

Les quatre intervenants ont développé leur apport sur le sujet des « liens solidaires à l’épreuve des migrations ». La diversité des parcours et des domaines d’expertise des intervenants a permis d’obtenir une vision globale du sujet.

Annabel Desgrées du Loû, démographe et directrice de , a utilisé ses recherches sur les femmes africaines porteuses du VIH en France pour traiter le sujet du débat. Plus particulièrement, son étude a porté sur une association francilienne qui vient en aide à ces femmes, et cherche à les (ré)intégrer dans la société. Une des premières actions de cette association consiste à accueillir les femmes africaines séropositives autour d’un grand repas traditionnel. Cela leur permet de recréer des liens solidaires dans un contexte qui leur est familier : le temps du repas. Elles cherchent aussi à créer des liens solidaires par l’identification, en effet, les femmes qui gèrent cette association sont d’anciennes « bénéficiaires » et deviennent des « modèles » pour les « bénéficiaires » actuelles. Annabel Desgrées du Loû a finalement soulevé la problématique majeure de la reconstruction des liens sociaux dans les sociétés d’accueil : comment valoriser la place irremplaçable des pairs sans pour autant tomber dans l’entre soi et le communautarisme ?

Marguerite Barankitse, fondatrice de la en 1994, a présenté le combat qu’elle mène dans son pays d’origine, le Burundi. Maison Shalom est un refuge pour enfants qui en a accueilli plus de 20 000, sans distinction de leur origine ou de leur ethnie. Contrainte à l’exil en 2015, elle a continué son combat à distance. Son intervention nous rappelle l’importance de la place de l’engagement, de la détermination et du cœur dans l’aide humanitaire.

Pierre Micheletti, vice-président d’Action contre la Faim et professeur à l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble, a choisi de développer son expérience sur les centres de santé pour personnes socialement défavorisées à Grenoble. Ces structures associatives cherchent à limiter les inégalités sociales face à l’accès aux soins. Cela lui a permis de mettre en perspective l’importance des pouvoirs publics dans la reconstruction de liens sociaux et solidaires, dans des situations de précarité.

Enfin, Damianos Kattar a apporté sa double expertise d’ancien politique (ex-ministre des Finances et de l’Économie du Liban) et d’humanitaire (membre de la Croix-Rouge libanaise). Son intervention s’est concentrée sur le Liban. Ce pays de 4 millions d’habitants accueille actuellement environ 2 millions d’immigrés(3)Source : http://www.iom.int/world-migration, principalement syriens, irakiens et palestiniens. Selon lui, cette situation remet en cause les liens solidaires au Liban, car elle engendre des difficultés économiques et sociales. Ce problème du cumul démographique n’est pas propice à des conditions d’accueil des réfugiés décentes et à l’établissement de liens solidaires qui apportent reconnaissance et protection.

Les interventions des participants ont été suivies d’un débat avec les chercheurs soutenus par la Fondation et le public. On peut notamment noter l’intervention d’Alvar Jones Sanchez qui a rappelé que « l’humanitaire a encore du mal à parler du migrant sans en faire une altérité absolue », en orientant la discussion sur la difficulté pour les ONG humanitaires de concilier les discours de collecte de fonds basés sur la compassion voire une certaine victimisation, et l’action concrète qui, selon lui, doit se baser sur des relations d’interdépendance et d’égalité pour ne pas être contre-productive.

Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française et secrétaire de la Fondation Croix-Rouge française, a clôturé cette journée de travail par un discours.

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1. Discours de Jean-Jacques Eledjam
2. Pour aller plus loin : Entretien avec Serge Paugam, http://ses.ens-lyon.fr/articles/le-lien-social-entretien-avec-serge-paugam-158136#section-4
3. Source : http://www.iom.int/world-migration

Impacts du changement climatique sur la pauvreté et les crises humanitaires : quels constats et quelles propositions des organisations de la société civile ?

©Yann Castanier/Forum Mondial Convergences

Dans le cadre du 10e Forum mondial Convergences, nous avons eu le plaisir de coorganiser, en partenariat avec le Fonds Croix-Rouge française cette conférence intitulée :

« Impacts du changement climatique sur la pauvreté et les crises humanitaires : quels constats et quelles propositions des organisations de la société civile ? »

Comme l’a rappelé le professeur Jean-François Mattei, président du Fonds Croix-Rouge française, lors de son discours d’ouverture, nos deux structures poursuivent des buts communs et notamment « celui de lancer des passerelles entre le monde opérationnel de terrain et le monde académique ; entre le monde anglo-saxon et le monde francophone et […] d’accompagner la “transition humanitaire” ».

Pour la deuxième année consécutive, Alternatives Humanitaires et le Fonds Croix-Rouge française présentent à Convergences des sujets « atypiques »(1)En 2016, Alternatives Humanitaires s’efforçait d’analyser comment l’aide humanitaire venait en substitut aux défaillances politiques face aux migrations contraintes (pour visionner l’intégralité de la conférence, cliquez ici) et le Fonds Croix-Rouge française organisait une conférence sur l’assurance contre les risques de cataclysmes, les catastrophes de toutes sortes (« S’assurer contre le risque de crises : une voie vers la transition humanitaire ? », pour revoir l’intégralité de la conférence, cliquez ici).. Avec cette conférence, qui s’est tenue le mardi 5 septembre 2017, nous nous sommes réunis dans l’objectif de présenter l’impact du changement climatique sur la pauvreté et les crises humanitaires.

Intervenants :

  • Mme Claire FEHRENBACH – directrice générale, Oxfam France, Paris
  • M. Benoît HAZARD – anthropologue chargé de recherche au CNRS et à l’EHESS, corédacteur en chef des Cahiers d’études africaines, Paris
  • M. Cheikh KANE – conseiller en résilience climatique pour l’Afrique de l’Ouest, Centre climatique Croix-Rouge/Croissant-Rouge, Paris
  • Pr Jeannot RAMIARAMANANA – directeur du Centre d’économie et d’éthique pour l’environnement et le développement de l’université d’Antananarivo et conseiller scientifique dans le programme de recherche UMI-Résiliences-IRD, Madagascar

La conférence était modérée par Stéphanie STERN, chef de projet Lab, Action Contre la Faim, Paris

Contexte

En 2014, le cinquième rapport(2)http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/index_fr.shtml du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) mettait l’accent sur l’évaluation des aspects socio-économiques liés au changement climatique et les conséquences quant au développement durable, aux aspects régionaux, à la gestion des risques et à l’établissement d’un cadre d’intervention fondé sur des mesures d’adaptation et d’intégration : hausse du taux de sous-alimentation en Afrique, augmentation des causes de vulnérabilité pour les populations pauvres, recrudescence des catastrophes « naturelles » liées au climat…

En 2015, à la veille de la COP21 de Paris, un rapport de la Banque mondiale confirmait le lien entre climat et pauvreté, un de ses auteurs affirmant que « le changement climatique constitue une menace pour l’éradication de la pauvreté, mais [que] ses impacts sur la pauvreté d’ici 2030 seront largement déterminés par les choix de politiques : un développement rapide, inclusif et qui intègre les risques du changement climatique peut prévenir la plupart des impacts à court terme sur la pauvreté ; en revanche, 100 millions de personnes supplémentaires pourraient être pauvres en 2030 à cause du changement climatique si les politiques de développement adéquates ne sont pas adoptées ». Autant de projections qui certes doivent interpeller en premier lieu les acteurs économiques et politiques, mais qui interrogent également quant aux relations encore trop distantes entre ONG humanitaires, environnementales et de développement, du Nord comme du Sud.

Face à cette véritable injonction que représente l’agenda climatique, ces trois catégories d’ONG peuvent-elles encore rester, comme on l’observe trop souvent, dans leurs champs respectifs ou ne doivent-elles pas enfin faire en sorte de mieux se concerter sur leurs actions de terrain, coordonner leurs partenariats et porter des plaidoyers communs ? Ce sont leurs constats et leurs propositions qu’il s’agit de partager à l’occasion de ce débat qui intervient alors même que la France a annoncé une baisse de son aide au développement et que les États-Unis se sont retirés de l’accord de Paris sur le climat.

Remettre l’humain au cœur des préoccupations

L’accélération et l’intensification des catastrophes naturelles posent la question de l’impact du changement climatique au cœur des débats. Nous observons une hausse indéniable des températures, une augmentation de la fréquence des événements naturels extrêmes et une augmentation de la pollution qui risque de devenir plus nocive que celle de l’ère préindustrielle. Autant de facteurs qui, indéniablement, auront un impact sur les économies locales des pays les plus vulnérables.

L’exemple de Madagascar

Madagascar est une île frappée de plein fouet par des phénomènes cycloniques. Le pays, majoritairement agricole (trois quarts de la population), est fortement dépendant du climat. Pourtant, de nombreux facteurs limitent la capacité du pays à faire face au changement climatique : le système de santé précaire, le faible niveau d’instruction de la population (40 % des adultes sont analphabètes), l’insuffisance de moyens, la fragilité des institutions politiques, la courbe démographique, la mauvaise gestion et l’exploitation des ressources naturelles…
Autant d’éléments qui permettent de dire que le pays est aujourd’hui menacé.

Benoît Hazard considère que pour faire face aux conséquences du changement climatique, le problème ne doit plus être analysé par le prisme des géosciences mais doit se centrer sur l’humain, la structure sociale et la structure publique. Comme lui, le professeur Jeannot Ramiaramanana rappelle que le changement climatique ne doit pas être un questionnement purement scientifique mais que l’homme doit être au centre des préoccupations. Il appelle à l’application du principe de précaution et à une responsabilité partagée mais différenciée rappelant que « nous avons tous – à des degrés différents – participé au changement climatique et que tous, à notre niveau, devons prendre en main les responsabilités selon nos capacités d’action ». Aujourd’hui, « l’enjeu n’est plus celui de pointer du doigt ceux qui seraient plus responsables mais de tenir compte des besoins de chaque communauté », et de respecter le principe de justice d’équité et de solidarité.

Quelle mobilisation internationale ?

Sur le plan international, la sortie des États-Unis de l’accord de Paris et les discussions inabouties sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des points révélateurs d’un manque de mobilisation et de cohérence internationales face à ce problème qui doit être considéré comme global. Selon le professeur Jeannot Ramiaramanana, il est nécessaire de privilégier une approche axée sur les moyens à la disposition de la communauté internationale pour faire face au changement climatique. Les scientifiques sont tenus au « devoir de vérité » et les acteurs de l’aide à la mise en place de principes éthiques et à la prise en compte des besoins et des capacités de chacun à réduire les effets du changement climatique.

L’exemple d’une mobilisation : Oxfam

Oxfam est une confédération de 20 affiliés qui travaille dans 90 pays. La mission d’Oxfam est de lutter contre les inégalités qui engendrent la pauvreté dans le but de l’éradiquer.
À Oxfam, la question du changement climatique est abordée sous l’angle de la pauvreté et plus précisément de la sécurité alimentaire et part du constat que le changement climatique provoque des catastrophes naturelles qui auront un impact sur les cultures et l’élevage et donc sur la production alimentaire. Selon les estimations de l’association, le prix moyen des denrées alimentaires va augmenter de 140 % d’ici 2030, augmentation qui impactera directement les populations les plus démunies. Et d’ici 2050, plus de 20 % de la population souffrira de la faim.
Sur le terrain, Oxfam agit sur tout le système d’approvisionnement, d’acheminement de l’eau, sur les questions d’assainissement. L’association distribue également de l’aide alimentaire, des abris ou encore des kits d’urgence.
En amont, Oxfam travaille avec les populations concernées sur différentes problématiques comme la création de stocks de céréales, la revitalisation de mangroves – qui permettent de développer la biodiversité et, en cas de typhon, de retenir les eaux – sur des systèmes d’alerte précoce, le renforcement des acteurs pour améliorer leur capacité de résilience, la prévention de risques, etc.
En France, Oxfam mène un travail de plaidoyer important en publiant des rapports, en sensibilisant le grand public et en appelant à la mobilisation pour influencer les décideurs et réclamer des engagements politiques ambitieux.
Pour en savoir plus sur les actions menées par Oxfam, cliquez ici.

Par ailleurs, Claire Fehrenbach, revient sur la création en 2009 du Fonds vert pour le climat, lors du sommet de Copenhague, où les pays se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars d’ici 2020 et dont une partie doit être hébergée par le Fonds vert, faisant de celui-ci le principal canal des « financements climat ». Or, sur la période 2015-2018, le Fonds n’a réussi à collecter que 10 milliards de dollars sur les 100 initialement prévus.

De nombreuses tensions existent par ailleurs vis-à-vis de la circulation des fonds et du système d’accréditation complexe mis en place afin de définir la distribution des financements. Claire Fehrenbach regrette notamment l’absence d’une liste « d’exclusion » qui permette d’éviter le financement de projets néfastes. À titre d’exemple, les experts du GIEC s’accordent pour dire que 80 % des ressources énergétiques fossiles doivent rester dans le sous-sol pour éviter une hausse des températures. Or rien dans les statuts du Fonds vert n’exclut d’office les projets reposant sur les énergies fossiles. Au contraire, parmi les banques qui permettent la circulation de ces fonds, certaines investissent dans ce secteur…

Les prochains défis

Une question qui devient de plus en plus importante à traiter est celle du lien entre changements climatiques, conflits et déplacements forcés. Cheikh Kane, du Centre pour le climat souligne que cette question doit être plus clairement mise en lumière et prise en compte de façon systématique par les États. Il nous rappelle que les migrations forcées dues aux impacts du changement climatique tombent dans un vide juridique puisque le statut de réfugié climatique n’existe pas. Ainsi dans ce contexte, le Centre pour le climat est effectivement mobilisé sur cette question et tente de la replacer au centre des débats en invoquant le droit international humanitaire. Cheikh Kane rappelle que le changement climatique exacerbe les conflits autour des ressources naturelles obligeant les populations à migrer. Cependant, contrairement au statut de réfugié, la difficulté de cet éventuel statut réside dans l’identification de la source de la contrainte, ce qui soulève une réelle limite en termes de responsabilité et de redevabilité.

Le Centre pour le climat est un centre de référence spécialisé de la fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge basé aux Pays-Bas. Sa mission est de permettre au mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires de réduire les impacts du changement climatique et des événements climatiques extrêmes sur les populations les plus vulnérables.Le Centre regroupe des scientifiques spécialisés dans le climat et offre des conseils et travaux de recherche stratégiques. Les recherches du Centre sont basées sur le savoir et le support des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la FICR et du CICR. Par ailleurs, le Centre travaille avec un large réseau de partenaires humanitaires et de spécialistes climat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur rapport annuel disponible ici.

Finalement, Benoît Hazard, soulève la capacité des populations locales qui dépendent des ressources naturelles à s’adapter. En prenant l’exemple de l’Afrique de l’Est, il rappelle leur capacité à se reconvertir et à s’adapter. Pour lui, un des défis majeurs est donc de mieux prendre en considération les conséquences des programmes d’aide et d’intégrer leurs capacités et ressources d’adaptation. Dans ce contexte il alerte sur les effets déstructurants que peuvent avoir certains programmes sur les relations sociales et la manière dont les ressources sont gérées. Il y a donc là, selon lui, une réelle réflexion anthropologique à avoir et qui pourrait bénéficier aux pratiques du développement et de l’aide humanitaire.

Pour visionner l’intégralité de la conférence, cliquez ici et pour plus de vidéos visitez notre chaine YouTube.

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1. En 2016, Alternatives Humanitaires s’efforçait d’analyser comment l’aide humanitaire venait en substitut aux défaillances politiques face aux migrations contraintes (pour visionner l’intégralité de la conférence, cliquez ici) et le Fonds Croix-Rouge française organisait une conférence sur l’assurance contre les risques de cataclysmes, les catastrophes de toutes sortes (« S’assurer contre le risque de crises : une voie vers la transition humanitaire ? », pour revoir l’intégralité de la conférence, cliquez ici).
2. http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/index_fr.shtml

Forum Mondial Convergences – 2016

Le 7 septembre 2016, dans le cadre du 9ème Forum Mondial Convergences (www.convergences.org), Alternatives Humanitaires co-organisait son premier débat public sur le thème « Face aux migrations contraintes, l’humanitaire comme substitut aux défaillances politiques ? ».

Animée par Boris Martin, rédacteur en chef de la revue, la conférence rassemblait un panel composé de dirigeants d’ONG françaises, du représentant en France du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) et du président du Centre français des Fonds et Fondations, tous mobilisés pour la défense des droits des migrants.

Bernard Kouchner, ancien ministre des Affaires étrangères et européennes (2007-2010) et co-fondateur de Médecins Sans Frontières et Médecins du Monde, accepta d’en être le Grand Témoin, déclarant notamment que l’important était de « lutter contre cette extraordinaire vague de racisme, de nationalisme et de catastrophisme. C’est ça qui fait que les politiques, parce qu’ils ont peur du FN, pour les élections qui arrivent, ont construit cette méfiance ; en tout cas, [ils] n’ont pas participé d’un mouvement d’accueil et d’élémentaire solidarité pour ceux qui venaient sur notre territoire et ils n’étaient pas nombreux » et que si « l’État doit donner de l’argent et des moyens, […] c’est à la solidarité […] de proximité, humaine, familiale, qu’il faut faire appel. »

Pour voir le film intégral de ce débat, cliquez ici.