De l’État aux associations, les lourdes conséquences de la multiplication des acteurs impliqués dans la gestion des mineurs non accompagnés en France

Deuxième article de la série 2021 « Le Campus d’AH », en partenariat avec le Master Développement et Aide Humanitaire du département de science politique de Paris 1 PanthéonSorbonne.

À l’image de la gestion migratoire européenne en général, la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par les autorités nationales françaises présente de fortes incohérences et fait état d’un manque de coordination.

Les froids acronymes MNA ou MIE (pour mineur isolé étranger) désignent les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne de moins de 18 ans, arrivés seuls sur son territoire ou délaissés une fois arrivés(1)Article premier de la Résolution du Conseil de l’Union Européenne du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés.. Du fait de leur situation d’extrême vulnérabilité, la loi leur confère un statut spécial. En principe, ces jeunes sont mis à l’abri des mesures d’éloignement(2)L’article L 311-1 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) les dispense de titre de séjour et l’article L 511-4 les met à l’abri des possibles mesures d’éloignement. et doivent être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE)(3)La prise en charge, qui comprend notamment un droit au logement, à la scolarisation, à des soins de santé et à recevoir un tuteur légal, est prévue par les articles 375 et suivants du Code civil., service géré au niveau départemental. Cependant, leurs droits sont trop souvent bafoués à cause de dysfonctionnements administratifs et logistiques lors de leur prise en charge dans les pays d’accueil. Ceux-ci peuvent être liés à un manque d’infrastructures dédiées à l’accueil des MNA, ou tout simplement au refus de la reconnaissance de leur statut de mineurs à la suite de tests de détermination de l’âge arbitraires.

Dans les années 2000, concomitamment au durcissement des politiques à l’encontre des personnes en situation de migration désormais considérées comme « indésirables(4)Michel Agier, « L’encampement du monde », Plein droit, 2011, p. 21-24. », le nombre de MNA recensés en France s’accroît jusqu’à atteindre un pic en 2015. Cette augmentation des arrivées engorge alors les services publics et participe alors à l’entrée en scène d’associations(5)Cette participation associative est notamment encouragée par l’extension en 2010 du « Dispositif Versini » (mis en place en 2002), qui s’inscrit dans l’idée selon laquelle une première évaluation doit être réalisée avant que le mineur ne se présente à l’ASE. qui se voient officieusement déléguer les missions d’accueil et d’hébergement normalement garanties par les autorités.

L’entrée en scène des associations dans la prise en charge des MNA en France

Prenant le relai à une ASE essoufflée, des associations comme France Terre d’Asile (FTA) ou la Croix-Rouge française (CRF) deviennent progressivement à partir de 2010 les principaux gestionnaires de l’accueil des MNA sur le sol français. La déresponsabilisation des autorités est telle que certains départements, au travers d’appels à projets, confient à ces acteurs associatifs jusqu’au soin d’évaluer la minorité et le degré d’isolement des jeunes. À eux la charge d’effectuer un « pré-tri » à la place des services publics, changement radical dans le paysage de la prise en charge des MNA compte tenu de la protection légale dont ils bénéficient en principe.

Ce recours aux associations n’est cependant pas généralisé à l’ensemble du territoire français, certains départements étant plus surchargés que d’autres. Il y a un manque réel de coordination entre tous les acteurs, institutionnels comme associatifs. En effet, chaque association est libre d’élaborer son propre protocole d’évaluation de la minorité ainsi que des modalités d’accueil et d’accompagnement, ce qui aboutit à une forte disparité dans les méthodes employées, tout comme dans les taux de prise en charge.

L’augmentation massive du nombre d’arrivées de MNA sur le territoire européen et la saturation des guichets associatifs à partir des années 2010 a néanmoins rappelé l’État à ses responsabilités. En 2013, la circulaire Taubira(6)« Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation », Bulletin officiel du ministère de la justice. propose ainsi une homogénéisation du protocole utilisé lors de l’accueil des MNA. Si celle-ci dénote une forme de recherche de cohérence au sein des réponses apportées, elle n’atténue en rien le phénomène toujours persistant du dévoiement de la protection de l’enfance par l’administration publique et relève en réalité bien plus d’une politique austère de strict contrôle migratoire que d’une politique d’accueil et de protection. La sphère militante pour la protection des droits humains dénonce alors la circulaire et exprime son incompréhension face à son adoption par des associations historiquement engagées, telles que FTA et la CRF, devenues gestionnaires de l’accueil des MNA. Les nouvelles directives encouragent l’écourtement des délais en subordonnant à cinq jours maximum le traitement des dossiers pour obtenir le versement de financements publics. Incitées à accélérer leurs procédures, les associations perdent de vue la nécessaire recherche de solutions personnalisées pour chaque jeune. La reproduction de pratiques expéditives par ces associations, proches des institutions étatiques, est perçue comme une trahison par certains et appelle à la critique militante.

La solidarité civile : une solution ascendante mais non pérenne

C’est au tour de la société civile, qualifiée par Michel Agier d’« énergies hospitalières(7)Sarah Przybyl, « Qui veut encore protéger les mineurs non accompagnés en France ? De l’accueil inconditionnel d’enfants en danger à la sous-traitance du contrôle d’étrangers indésirables », Lien social et Politiques, 2019, p.77. », de prendre part à cette valse d’acteurs. Que ce soit sous la forme d’initiatives individuelles ou de regroupement de personnes motivées par un élan de solidarité, elle intervient face aux manquements des autorités publiques compétentes que les associations, elles aussi surchargées, n’arrivent plus à pallier. Une fois de plus, les formes traditionnelles de l’accueil des MNA sont renouvelées. On assiste alors fréquemment à l’hébergement de jeunes en attente d’un rendez-vous à l’ASE chez des familles volontaires, souvent mis en relation par l’intermédiaire d’associations militantes.

Cette alternative dans la prise en charge des MNA semble à première vue adaptée et bénéfique : plus humaine, elle participe au développement de réseaux d’entraide et permet aux jeunes de se sentir intégrés dans un cadre familial. Cependant, sa pérennité doit être questionnée. Le redéploiement des modalités d’accueil auprès de partenaires de plus en plus éclectiques renforce la dynamique de dépossession des autorités publiques de leurs responsabilités, ne les encourageant pas à véritablement se pencher sur l’élaboration de réponses viables. Émergent également de nouvelles controverses au sujet du rôle que peuvent jouer ces acteurs civils qui agissent en dehors de tout encadrement normatif. La question posée par le fameux « délit de solidarité » illustre parfaitement ces tensions.

Enfin, c’est la nature temporaire de l’engagement citoyen qui doit être prise en considération dans l’étude de la pérennité du dispositif. S’agissant généralement d’hébergements ponctuels, ils peuvent servir quelques nuits de solution d’urgence mais n’apportent en aucun cas la stabilité sur le long terme nécessaire à ces jeunes qui témoignent de leur épuisement à changer continuellement de lieu de vie. Aussi, il est possible que s’instaure une forme de malaise dans les relations que ces derniers entretiennent avec les familles hôtes qui exercent une forme d’ascendance sur des mineurs. En manque de repères, incertains de la confiance qui leur est accordée, il peut être difficile pour eux de se sentir à leur place. Cela peut se faire de manière tout à fait inconsciente, par exemple, ils ne sont pas toujours autorisés à rester dans le logement en journée lorsque personne d’autre n’y est présent. Déjà déboussolés culturellement et psychologiquement suite à un parcours migratoire difficile et à l’arrachement à leur famille restée au pays, de telles situations ne sont pas de nature à leur garantir le repos mental dont ils auraient besoin. Cet aspect doit impérativement être entendu et intégré par les autorités publiques pour la redéfinition de leurs politiques d’accueil des MNA.

La prise en charge des MNA doit être repensée et reconstruite autour de solutions pérennes afin de protéger les mineurs aussi bien physiquement que psychologiquement. Le rapport de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)(8)ANESM, « L’Accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers », Protection de l’enfance, Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rec_ANESM_MNA.pdf de décembre 2017 préconise la mise en place d’un accompagnement personnalisé et personnalisable de chaque jeune, dans le respect de ses références culturelles, de ses besoins en termes de santé et de son histoire. Une telle démarche va de pair avec une meilleure identification préalable des besoins individuels du mineur. Ces recommandations ne sont pas nouvelles, mais leur multiplication ces dernières années font espérer qu’elles soient véritablement prises en compte par les établissements et services d’accueil.

Enfin, bien qu’il ait pu faire l’objet de critiques virulentes, il est bon de rappeler que le rôle joué par le secteur associatif, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation, reste aujourd’hui déterminant dans la prise de conscience des failles de la gestion des MNA en France.

Biographies

Aya Abouelleil Après une double licence en droit et sciences politiques à l’université Lyon III, et un Master 1 en relations internationales, Aya est actuellement étudiante en Master 2 de Développement et d’aide humanitaire à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Particulièrement intéressée par la protection de l’enfance et les questions migratoires, elle effectue son stage de fin d’études dans une organisation non gouvernementale égyptienne d’assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile, où elle fait partie du pôle d’assistance légale pour accompagner les MNA en Égypte.

Cécile Robinault • Après une classe préparatoire littéraire A/L, une double licence en histoire et géographie et un Master de Géopolitique, Cécile est aujourd’hui en Master 2 Développement et aide humanitaire à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Très intéressée par les questions migratoires et l’accompagnement des personnes en situation de migration, elle effectue son stage de fin d’études à la Mission France d’Action Contre la Faim.

Garance Donada-Vidal • Titulaire depuis juin 2020 d’un double diplôme en droit comparé français et espagnol, Garance est étudiante en master de développement et aide humanitaire à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Au cours de ses quatre premières années d’études supérieures réalisées entre Paris et Barcelone, elle s’est spécialisée en droit international et protection des droits humains. Elle a travaillé pendant deux mois au sein du service juridique de la Ligue des droits de l’Homme à Paris où elle s’est occupée de plusieurs cas de MNA en difficulté dans leurs démarches administratives. Elle est également membre de Famille Sans Frontières, une association d’hébergement des mineurs étrangers non accompagnés. Elle réalise actuellement son stage de fin d’études au département juridique de Médecins Sans Frontières.

References
1 Article premier de la Résolution du Conseil de l’Union Européenne du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés.
2 L’article L 311-1 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) les dispense de titre de séjour et l’article L 511-4 les met à l’abri des possibles mesures d’éloignement.
3 La prise en charge, qui comprend notamment un droit au logement, à la scolarisation, à des soins de santé et à recevoir un tuteur légal, est prévue par les articles 375 et suivants du Code civil.
4 Michel Agier, « L’encampement du monde », Plein droit, 2011, p. 21-24.
5 Cette participation associative est notamment encouragée par l’extension en 2010 du « Dispositif Versini » (mis en place en 2002), qui s’inscrit dans l’idée selon laquelle une première évaluation doit être réalisée avant que le mineur ne se présente à l’ASE.
6 « Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation », Bulletin officiel du ministère de la justice.
7 Sarah Przybyl, « Qui veut encore protéger les mineurs non accompagnés en France ? De l’accueil inconditionnel d’enfants en danger à la sous-traitance du contrôle d’étrangers indésirables », Lien social et Politiques, 2019, p.77.
8 ANESM, « L’Accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers », Protection de l’enfance, Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rec_ANESM_MNA.pdf