Appel à contributions pour le N°20 d’Alternatives Humanitaires

Dans la perspective de son 20e numéro à paraître en juillet 2022, la revue Alternatives Humanitaires lance un appel à contributions pour son dossier qui sera consacré au thème dont le titre provisoire est « Des libertés associatives en danger ». Si vous êtes intervenant, chercheur ou observateur du milieu associatif et humanitaire international, et souhaitez soumettre un projet d’article sur ce thème, merci d’adresser un résumé de votre problématique et un plan provisoire (2 pages maximum) à l’adresse mail suivante avant le 4 avril 2022 : contact@alternatives-humanitaires.org.

L’article final devra être rendu avant le 7 juin 2022, le calibrage moyen se situant aux alentours de 15 000 signes, espaces compris (soit 2 400 mots environ). Six ou sept articles environ seront retenus dans le cadre de ce dossier.

Pour chaque numéro, nous étudions également les projets d’articles portant sur des thématiques en relation avec l’action humanitaire autres que celle du dossier, et qui trouvent place dans les rubriques « Perspectives », « Transitions », « Innovations », « Éthique », « Reportage » ou « Tribune ». Nous vous invitons à nous faire parvenir vos propositions.


Des libertés associatives en danger

Un dossier/Focus copiloté par Philippe Ryfman, spécialiste des questions non gouvernementales et humanitaires sur la scène internationale, professeur et chercheur associé honoraire à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
et Boris Martin, rédacteur en chef d’
Alternatives Humanitaires

Les restrictions à la liberté d’association constituent un marqueur trop souvent négligé du glissement d’un régime politique vers l’autoritarisme, voire la dictature.

Le cas de la Russie l’illustre de manière emblématique. Lorsque les historiens écriront le narratif de la période ayant précédé la guerre déclenchée contre l’Ukraine, ils ne devraient pas manquer de mentionner que dix ans auparavant déjà, en 2012, la Douma (le Parlement russe) avait adopté une législation – à l’époque unique en son genre – introduisant la notion d’« agent de l’étranger » appliquée à certains acteurs associatifs. Inspiré du langage soviétique, ce concept – aux contours vagues et constamment élargis – sert depuis à qualifier les Organisations de la Société Civile (OSC) russe, bénéficiaires de financements extérieurs et (de ce fait) suspectes d’être les suppôts de puissances étrangères, voire carrément des espions.

Au fil des années, les dispositions restrictives n’ont cessé de se durcir, pour culminer, quelques semaines avant l’invasion de l’Ukraine, avec la dissolution de Memorial. Cette association, l’une des plus importantes du pays, avait été fondée en 1989 par Andreï Sakharov, prix Nobel de la Paix. Au considérable travail de mémoire sur les crimes du stalinisme qui avait motivé sa création, elle avait progressivement ajouté la défense des droits humains dans la période contemporaine. Du fait de son activisme, de son professionnalisme et de sa notoriété aussi bien en Russie qu’à l’échelle internationale, elle représentait l’un des derniers obstacles à la politique d’étouffement de la société civile patiemment mise en œuvre depuis une décennie par le gouvernement de la Fédération de Russie. Sa dissolution, le 29 décembre 2021, n’est probablement pas – à la lumière des événements ultérieurs – une coïncidence.

L’exemple russe n’est cependant pas isolé. De l’Égypte au Nord Soudan, du Bangladesh au Venezuela, de la Birmanie à l’Inde, de la Hongrie à Israël, de la Palestine à Hong-Kong (dernière région de la Chine continentale où une relative liberté associative subsistait), les mesures coercitives se multiplient à l’encontre aussi bien des milieux associatifs nationaux que d’organisations non gouvernementales (ONG) internationales. Le résultat en est que, dans de nombreux pays, la société civile est en recul et les ONG sont sur la défensive. Cette réaction répressive – alimentée par des mécanismes d’imitation et de déclinaison d’outils expérimentés ailleurs (notamment avec la reprise de la même qualification d’« agent de l’étranger » par plusieurs gouvernements) – peut s’analyser comme une véritable « Contre-Révolution », dotée d’un corpus idéologique solide et visant à la mise sous tutelle de la liberté d’association, sinon à son élimination.

Il est frappant de constater que, même dans des pays démocratiques, la tentation du durcissement de la réglementation du milieu associatif croît fortement. Certes les intentions peuvent être pertinentes et les motifs légitimes (lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et les circuits de corruption, ou l’influence djihadiste, etc.), mais le risque d’effets pervers est réel. Ainsi, en France, après le « délit de solidarité » imputé à des militants, les dispositions de la loi dite « Séparatisme » du 24 août 2021 ont suscité une profonde inquiétude au sein du monde associatif, particulièrement en raison du pouvoir considérable d’interprétation désormais conféré à l’Administration, à travers le « Contrat d’engagement républicain ». En Italie, des procédures judiciaires ont été initiées à l’encontre d’associations pratiquant le sauvetage en mer de migrants tentant de gagner l’Europe.

Ce nouveau dossier de la revue Alternatives Humanitaires se donne comme objectif, d’abord de documenter – à travers divers exemples puisés dans le monde entier – les prodromes, ainsi que les développements de cette Contre-Révolution Anti-Associative. Il s’agira ainsi d’identifier les méthodes et moyens mis à son service, tandis qu’ensuite les OSC seront questionnées sur les outils dont elles se dotent afin de répondre à ces attaques directes ou indirectes. Enfin, il conviendra d’analyser le rôle que les États où le droit d’association est respecté entendent jouer pour continuer de garantir la liberté d’association dans leur espace et la défendre sur la scène internationale, en lien avec les Organisations Internationales (OI) dont il sera utile de vérifier la sensibilité au sujet. Au sortir de ce tour d’horizon, il s’agira en somme de savoir si, dans la bataille lancée (là aussi) par la Russie de Vladimir Poutine, les uns et les autres sont prêts à délaisser les discours convenus pour s’engager dans la défense des libertés associatives aux côtés des OSC.